Closet / poster - French Revolution - abolition feudal rights March 15, 1790

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Closet / poster - French Revolution - abolition feudal rights March 15, 1790:
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Placard / Affiche - Document historique.Rare double affiche (réunie en une).
«Lettres Patentes du Roi,Sur le décret de l’Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux.Données à Paris le 28 mars 1790. »
Imprimé à Aix (Aix-en-Provence) des Imprimeries B. Gibelin-David & T. Emeric-David,Avocats, Imprimeurs du Roi & de M. l’Intendant. 1790

Par ledécret du 15 mars 17902, l\'Assemblée nationaletraite de l\'abolition desprivilèges seigneuriaux et féodaux. Le décret est «formé de la réunion de plusieurs décrets partiels» (nous dirions, aujourd\'hui, de leur codification): les décrets respectivement du 24, 25, 26 et 27 février,1er, 3, 4, 6, 8, 10, 11 et 15 mars 1790. Sanctionné parlettres-patentes, le 28 mars 1790, ledécret du 15 mars 1790devint ledécret des 15-28 mars 1790«relatif auxdroits féodaux»3,1.

Son préambule résume ainsi lesdécrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789: «aux termes del\'article1er[des] décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, lerégime féodalest entièrement détruit; [...] à l\'égard desdroits et devoirs féodaux ou censuels, ceux qui dépendaient ou étaient représentatifs, soit de lamainmorte personnelle ou réelle, soit de laservitude personnelle, sont abolis sans indemnité; [...] en même temps,tous les autres droits sont maintenus jusqu\'au rachat par lequel il a été permis aux personnes qui en sont grevées de s\'en affranchir, et qu\'il a été réservé de développer par une loi particulière les effets de la destruction durégime féodal, ainsi que la distinction des droits abolis d\'avec les droits rachetables».

Son titreIerprécise les «effets généraux de la destruction du régime féodal»; son titre II énumère les «droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité»; et son titre III, les «droits seigneuriaux rachetables».

(Source Wikipédia)
55x81 cm - deux affiches réunies en une à l’époque.Traces de pliures, envoi plié suivant ces plis.
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